J.O. 204 du 4 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15200

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : MEND0201574A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 août 2003, M. Montarnal (Joël), administrateur civil, affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est détaché en qualité d'auditeur en vue d'exercer les fonctions de rapporteur à la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2002.